Droits et lois
BROCHURE - La loi et la sexualité : Droits, devoirs et protections
Ce livret présente les principales règles juridiques liées à la sexualité afin de mieux informer et protéger les personnes.
Il aborde notamment la majorité sexuelle, l’autorité parentale, les droits LGBTQIA+, la contraception, l’IVG, le mariage et la parentalité, ainsi que les infractions sexuelles et les risques liés au numérique (sexting, revenge porn).
L’objectif est de rappeler les droits, les devoirs et les protections prévues par la loi pour prévenir les violences et favoriser des relations respectueuses et consenties.
Public(s) : Adultes, professionnels
Ce livret explique la loi sur la sexualité.
Il parle des droits, des règles à respecter et des protections prévues par la loi.
Il aide à mieux comprendre les relations consenties et à prévenir les violences.
DOCUMENT - Circulaire ministérielle du 5 juillet 2021 FALC
Cette circulaire ministérielle du 5 juillet 2021 rappelle les droits des personnes en situation de handicap concernant leur vie affective, intime et sexuelle.
Elle précise les responsabilités des directeurs et des professionnels des établissements et services médico-sociaux pour respecter l’intimité, accompagner les personnes, prévenir les violences et garantir le consentement.
Le texte détaille aussi les démarches à suivre et les aides possibles en cas de violences sexuelles.
Public(s) : Adultes, professionnels
Cette circulaire explique les droits des personnes pour leur vie intime et sexuelle.
Elle dit aussi comment les professionnels doivent accompagner et protéger les personnes.
VIDEO - Décryptage de la RBPP de la HAS - Vie intime, affective et sexuelle par le Collectif Déterminées !
Vous êtes curieux de connaître les contenus de cette RBPP parue en février, mais vous n'avez pas encore trouvé le temps pour lire ce document de 85 pages ?
Alexia, Amélie et Sandrine du Collectif Déterminées, l'ont décryptée pour vous ! Retrouvez toutes les informations essentielles et des exemples concrets pour illustrer les recommandations.
Public(s) : Adultes, professionnels
Vous voulez connaître cette recommandation
parue en février ?
Alexia, Amélie et Sandrine du Collectif Déterminées Vous expliquent l’essentiel.
Vous trouvez les informations importantes et des exemples concrets.
DOCUMENT - Recommandations HAS - Accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS
Cette recommandation de la Haute Autorité de santé propose des repères pour mieux accompagner la vie intime, affective et sexuelle des personnes en ESSMS.
Elle rappelle que cette dimension fait partie des droits fondamentaux et du bien-être, et donne aux professionnels des repères éthiques, juridiques et organisationnels pour soutenir l’autodétermination, le respect de l’intimité et la prévention des violences.
Public(s) : Adultes, professionnels
Ce document explique comment mieux accompagner la vie intime, amoureuse et sexuelle des personnes en établissement.
Il rappelle les droits des personnes et donne des repères aux professionnel·les pour respecter les choix et protéger chacun·e.
BROCHURE - Handicap, vie affective et sexuelle : que dit la loi française ? Connaître le cadre légal pour mieux accompagner les personnes au quotidien
Cette brochure présente le cadre légal français concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Elle clarifie les droits fondamentaux (santé, consentement, intimité, autonomie, accès au droit) ainsi que les obligations des professionnel·les et des institutions pour mieux accompagner au quotidien.
L’objectif est de lutter contre les idées reçues et de favoriser une sexualité libre, consentie et respectueuse des droits de chacun·e
Public(s) : Adultes
Cette brochure explique la loi sur la vie amoureuse et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Elle rappelle les droits et comment être bien accompagné.
BROCHURE - La Déclaration Sexualité et Handicap en FALC
Cette déclaration en version facile à lire et à comprendre (FALC) rappelle les droits et les obligations des personnes en situation de handicap concernant leur vie amoureuse et sexuelle.
Elle précise que chacun a un droit fondamental à une vie affective et intime, tout en posant un cadre clair basé sur le respect, le consentement et la protection de tous.
Le document s’adresse aux personnes concernées, aux proches et aux professionnels, afin de favoriser un accompagnement respectueux et conforme à la loi.
Public(s) : Adultes
Ce texte est fait pour les personnes avec un handicap.
Ce texte présente vos droits
pour votre vie amoureuse et sexuelle.
Ce texte présente aussi vos obligations
pour votre vie amoureuse et sexuelle.